Budget 2014: des investissements sous menace

JC GalanLe conseil de CUB de ce 21 décembre a débattu du dernier budget de la mandature. Jean-Claude Galan a expliqué pourquoi, tout en partageant certaines ambitions de ce budget, le groupe des élus communistes ne peut valider des investissements réalisés sous la menace clairement affichée de la politique de rigueur, européenne et nationale.

Dans notre intervention lors du débat d’orientation budgétaire, nous avions posé une question à nos yeux fondamentale : le budget et le PPI de la CUB sont très ambitieux, sur des sujets qui nous sont chers, comme le logement et les transports en commun. Mais ces orientations sont-elles tenables quand monte l’injonction à la rigueur budgétaire ? La présentation de ce budget primitif donne une réponse claire : il s’agit, dites-vous, d‘un budget « exceptionnel (…) qui ne pourra être reconduit tel quel dans les années à venir », en raison de « recettes (qui) stagnent et pourraient diminuer dès 2015 ».

Nous voilà donc au cœur du problème. Pour nous, les efforts consentis sur le logement, et particulièrement le logement social, sur les transports – et particulièrement les transports en commun, sur la place de la nature en ville, sur la redynamisation de l’économie locale… tout ceci ne relève pas d’un effort « exceptionnel ». Cela relève du travail permanent de nos collectivités locales. Et elles doivent avoir les moyens d’exercer cela. Et c’est bien que la CUB l’exerce aujourd’hui

Or, le plan de rigueur mené au niveau européen et auquel le gouvernement français obéit parfaitement, est un véritable obstacle à ces ambitions. Une politique qui se traduit pour la CUB par un chiffre : – 6,9 millions d’euros ! C’est la baisse des dotations de l’Etat à notre établissement, dont 5,5 millions pour la seule DGF. Une somme à laquelle il faut ajouter 3,8 millions d’euros de prélèvements nouveaux dûs au FPIC (fonds de péréquation inter-communale), qui est un véritable dévoiement de l’idée de péréquation. C’est une attaque sans précédent des capacités d’investissement de nos collectivités. Une attaque qu’avait largement engagé le gouvernement de messieurs Fillon et Juppé (-4,5 millions d’euros de dotation en 2012, -2,6 l’année précédente). Force est de constater que le gouvernement actuel n’a pas changé de cap, il a même accentué ce processus.

Au point qu’un comité d’engagement se réunit régulièrement à la CUB afin de sabrer de 10% les budgets alloués à des projets d’équipements utiles au citoyens, de geler les dépenses de fonctionnement. Une démarche dont on nous dit qu’elle n’est qu’un aperçu de ce qui nous attend… Nous ne pouvons pas nous y reconnaître.PCF sommes la gauche

Notre positionnement sur ce budget n’est donc pas aisé. Car il n’est pas non plus dans notre intention de passer par pertes et profits les efforts vraiment significatifs faits ici sur les questions du logement et des transports. De même que nous ne ferons pas à monsieur Juppé et quelques autres le cadeau de dénigrer la décision prise, pour la seconde année consécutive, de geler les tarifs des transports. Sur le logement, la façon dont avancent les opérations 50 000 logements est de notre point de vue très positive. Et les moyens dégagés, tant sur le foncier que sur l’urbanisme sont salutaires. Nous y voyons aussi le résultat de l’intervention acharnée des élus communistes sur le logement social. Nous continuerons donc à intervenir avec exigence et opiniâtreté sur ce sujet.

Sur les transports, je serais plus mesuré. Les sommes engagées sont conséquentes ; espérons qu’elles servent une réelle amélioration des conditions de mobilité sur l’agglomération. Notre groupe n’a en effet pas soutenu une vision de la 3ème phase du tramway qui renforcera la construction en étoile du réseau. Pour nous, l’urgence est sûrement moins onéreuse ; elle consiste en une revitalisation rapide de la ligne de ceinture ferroviaire et donc le passage du tramway sur le pont Bacalan-Bastide.

Mais que deviendra tout ceci lorsque, en plus des contraintes que j’ai évoqué en introduction, notre établissement se verra intimer l’ordre de devenir une métropole, de prendre encore plus de nouvelles compétences (sans évidemment obtenir de nouvelles recettes), et pourra même être sanctionné s’il ne va pas dans ce sens ? C’est en réalité vers l’impossibilité d’aller au bout de nos ambitions que nous mène la politique austéritaire. Celle-là même que vous approuvez au niveau national, avant de la subir au niveau local, comme la suppression de la taxe professionnelle pour ne laisser que des miettes. Une réforme injuste et si mal préparée qu’on pourrait revoter encore cette année sur la cotisation minimale de CFE (cotisation foncière des entreprises).

Et au nom de la bonne santé -pour l’instant – de notre établissement, en refusant d’adhérer à l’agence de financement des collectivités, vous tournez même le dos à la mince possibilité d’une mise en commun des collectivités locales face au marchés financiers. On était loin du pôle public bancaire qu’il nous faudrait mais même ce premier pas semble difficile à faire…

Ce moment est important, monsieur le président et chers collègues. Si nous avons pu certaines années dire nos craintes face à « l’effet ciseau » qu’on sentait arriver, la période est aujourd’hui toute autre. Les perspectives sont à très court terme et ce n’est plus un ciseau qui menace, c’est un sécateur ! La question qui nous semble maintenant fondamentale est donc la suivante : nous sommes-nous mis en position de résistance face à cette situation ? La réponse est non, hélas. Nous faisons des investissements, certes. Mais pour combien de temps ? Le rapport est assez clair sur le sujet. Pour ces raisons, nous ne pouvons pas accepter un budget construit sous de telles menaces. Et nous nous abstiendrons donc. Ce vote est un appel aux forces de gauche à se ressaisir, c’est à dire rompre avec les dogmes austéritaires pour donner plus de crédibilité à nos ambitions communes.

 

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