Budget : toujours autant de besoins, toujours moins de moyens pour les collectivités

Le conseil de métropole du 23 mars a adopté le budget primitif 2018. Un budget marqué encore par des investissements importants, mais aussi par une baisse continue des dotations de l’Etat et par un refus d’avoir recours à l’impôt économique. Lena Beaulieu a donc expliqué les raisons du refus des élus-es communistes de le voter :

« Beaucoup de choses ont été dites lors du débat d’orientations budgétaires et le rapport présenté par M. Bobet apporte de nouveaux éléments. Evidemment, ce contexte est très inquiétant pour la capacité des communes et de la métropole à maintenir le niveau d’investissement nécessaire.

C’est le cas du budget présenté ici, avec une progression de 13% des dépenses d’investissement, qui correspond aux urgences du quotidien, notamment des mobilités. Parmi les premiers investissements, on compte ainsi la ligne D, le pont Simone Veil, la mise à 2×3 voies de la rocade ou encore le plan Campus. Notons cependant que ces deux derniers domaines sont de compétence de l’Etat. Ce n’est pas neutre de le rappeler dans le contexte budgétaire actuel… Ce n’est pas neutre non plus quand on sait que, contrairement au discours affiché par le président de la république et son premier ministre, les dotations de l’Etat continuent de baisser : -3,6 millions d’euros pour la seule DGF entre 2017 et 2018 soit une perte de 177 millions en cumulé depuis 2013.

Une partie de ces dotations de l‘Etat constitue en réalité des compensations de perte de recettes fiscales locales. Les promesses d’Emmanuel Macron de compensation des pertes de recettes fiscales liées à la suppression de la taxe d’habitation sont donc aussi à regarder avec ces expériences passées…

Et c’est aussi avec ce regard critique sur la relation Etat-collectivités que nous regardons l’attitude du gouvernement Philippe qui s’ingère dans les affaires des collectivités locales, leur imposant une contractualisation sur leurs budgets. D’autres que nous l’ont dit avec force, c’est une remise en cause grave de la libre administration et donc de l’exercice démocratique dans nos collectivités.

Dans ce contexte, Max Guichard l’avait exprimé à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, le maintien à un niveau élevé des crédits du programme pluriannuel d’investissement est à saluer. Sur les mobilités, le logement, la politique Nature,… les besoins sont forts et notre métropole a un rôle primordial à jouer. Son désengagement de grands investissements serait un très mauvais signe pour l’économie locale et un désastre pour le quotidien des habitants de l’agglomération et du département. Mais ce qui est vrai sur les grands investissements l’est aussi pour la gestion quotidienne des services publics. Le rapport sur la mutualisation le met en évidence, ce ne sont pour l’instant pas les services du quotidien qui sont renforcés à l’occasion de ce processus. Et le débat d‘orientation budgétaire nous a confirmé votre intention de maintenir la progression de la masse salariale et donc de ne pas revoir les effectifs de services qui en auraient bien besoin. C’est une des revendications des policiers municipaux de Bordeaux en grève ces dernières semaines. Et c’est une nécessité pour l’essentiel des services publics de proximité.

Dans ces conditions, l’œuvre des gouvernements précédents qui a consisté à priver les collectivités locales de ressources fiscales propres se fait durement ressentir aujourd’hui. Hors de l’effet lié aux bases d’imposition, l’évolution des impôts économiques notamment est très faible alors que la métropole investi beaucoup, nous en avons parlé au sujet de Ford, pour le développement économique. Il n’est donc pas compréhensible que notre conseil prenne la décision de renoncer aux augmentations possibles de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ce qui représente une perte de près de 400 000 euros en cumulé.

Pour toutes ces raisons, d’un contexte budgétaire national inacceptable, de menaces sur les investissements mais en même temps d’un budget 2018 qui respecte des ambitions utiles aux populations, que notre groupe s’abstiendra sur ce budget. »

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