Contractualisation: cette mise sous tutelle qui ne passe toujours pas

En pleine gronde des élus locaux, le conseil de métropole adoptait, le 6 juillet dernier, son budget supplémentaire. L’occasion pour Lena Beaulieu, au nom du groupe communiste, de revenir sur la politique de mise sous tutelle des collectivités locaux.Ce budget supplémentaire n’appelle pas de commentaires particuliers sur les opérations financées. Nous sommes seulement satisfaits que cette année, les résultats de l’exercice précédent ne soient pas entièrement consacrés au désendettement. Les besoins sont suffisamment importants pour y consacrer toutes les ressources disponibles, y compris celle du recours à la dette.

Mais ce budget supplémentaire est aussi l’occasion de revenir sur l’actualité des finances locales. En effet, alors que nous étions il y a quelques semaines, les seuls dans cette assemblée à nous opposer à la logique de « contractualisation » imposée par l’Etat, nous avons lu avec satisfaction que la Région et le Département s’élevaient contre cette logique. La méthode du gouvernement choque donc même chez ceux qui trouvaient hier justifiées les baisses de dotations brutales de la part de l’Etat.
Nous faisons cependant le même constat que M. Gleyze lorsqu’il dénonce les dépenses non assumées par l’Etat qui retombent dans les budgets de nos collectivités. Rien que sur ce conseil de métropole, on pourrait citer la gestion du risque inondation, la politique de la ville, le financement des piscines et l’accueil des réfugiés dans la liste des actions financées par la Métropole alors qu’elles relèvent de la compétence de l’Etat.

C’est une des raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés à la contractualisation. Nous regretterons simplement que les protestations émises au département et à la région n’aient pas trouvé ici le même écho. Il faudra pourtant bien, si nous voulons faire face au besoin de financement des prochaines années, trouver une autre logique budgétaire pour les collectivités locales.

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