Contre l’austérité appliquée aux collectivités

Ecourté à cause de l’incapacité d’Alain Juppé à entendre ce que pourraient lui dire des millions des Français (http://www.sudouest.fr/2012/03/16/bordeaux-incident-de-seance-au-conseil-de-cub-661043-2780.php), le conseil de CUB de ce 16 mars a malgré tout été l’occasion d’un débat autour de la réforme de la fiscalité locale. S ‘appuyant sur les rapport de la chambre régionale des comptes à propos de la réforme de la fiscalité locale, Max Guichard en a profité pour dénoncer une droite aux ordres du grand patronat et pour en appeller la gauche à faire preuve de courage et de sens de la justice sociale.

Il y a quelques mois nous avons ici même qualifié la réforme de la taxe professionnelle d’imbécile. Le rapport qui nous est présenté nous conforte malheureusement dans ce jugement. Ce rapport est clair : chaque mesure issue de cette réforme de la fiscalité directe locale s’est traduite pour les collectivités par une incertitude encore plus grande. Cette réforme nous a contraint à voter des budgets basés sur des approximations forcées.

La patronne du MEDEF sait tout ce qu'elle doit au président Sarkozy. Suppression de la taxe professionnelle, contre-réforme des retraites, accords "compétivité-emploi",... Et à chaque fois, ce sont les travailleurs qui ont payé l'addition !

Mais, que les choses soient claires, nous n’avons pas l’illusion que le législateur a agit avec amateurisme. Cette réforme est la réponse directe du pouvoir actuel à la revendication du patronat d’allègement des charges qui pèsent, comme dit Laurence Parisot, sur le travail. Et quand elle parle de charges, il ne faut pas aller chercher du côté des intérêts financiers exorbitants que paient les entreprises et en particulier les PME et TPE. Non, les charges qui dérangent la patronne du MEDEF, ce sont les cotisations sociales et les impôts. C’est-à-dire la participation des entreprises à la construction d’un environnement favorable au développement collectif. Le gouvernement a donc fait disparaître, pardon allégé, la charge que représentait la taxe professionnelle. Avec pour conséquence la fragilisation des collectivités locales à qui on a demandé de prendre de plus en plus de compétences en ayant de moins en moins de marge de manœuvre budgétaire. Un véritable massacre organisé.

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes plusieurs fois étonnés de l’attitude de notre établissement qui va lui-même au devant de nouvelles compétences sans aller à la recherche des ressources suffisantes pour assurer les besoins de la population. De nouveau, nous alertons sur les choix qui sont fait, comme celui de se priver de 6 millions d’euros supplémentaires qu’auraient pu rapporter une optimisation de la CFE. Nous pensons que c’est une erreur et ce rapport ne fait qu’alimenter notre crainte. « L’allègement de l’imposition des entreprises est susceptible, révèle ce rapport, de s’accompagner d’un transfert de charge fiscale vers les ménages. » Processus déjà engagé puisque 66% des produits de fiscalité directe proviennent de la poche des ménages contre 34% des entreprises. Et, pour notre établissement, les augmentations de tarifs des services publics ont déjà donné une indication sur cette tendance.

Pour le groupe communiste, il n’y a pas d’issue dans la gestion « au mieux » de cette situation. Elle mène à l’impasse. C’est ce que nous sommes également contraints de constater concernant la mise en place d’une très mal nommée « péréquation horizontale ». Reprenant une idée juste et généreuse, le pouvoir en place a décidé de la détourner en ponctionnant les villes et les intercommunalités d’une part importante de leurs ressources. Ce FPIC pourrait coûter 1,8 millions d’euros à la CUB en 2012 et près de 9 millions par an dans 5 ans. C’est un véritable hold-up qui doit être combattu et sur lequel la gauche, si elle redevenait majoritaire à l’assemblée nationale, devrait revenir sans hésitation. En ce sens, le vote récent sur cette question au Sénat, pourtant nouvellement à gauche, n’est pas un bon signe.

Plus de 1500 des 2000 salariés de Cofinoga-Mérignac étaient en grève ces 12 et 13 mars pour sauver les emplois menacés par la capitalisme financiarisé.

Enfin, la chambre régionale des comptes a bien fait de signaler que la crise économique ne sera pas sans effet sur l’état des finances locales. Après Ford, Sogerma et bien d’autres, le scandale de Cofinoga fait peser un risque sur les 2000 salariés girondins concernés. Mais l’attitude de la BNP-Paribas et des Galeries Lafayette sont aussi un danger pour le développement de notre territoire. C’est la raison pour laquelle, avec d’autres ici, les élus communistes se sont fortement mobilisés cette semaine aux côtés des salariés et de leurs syndicats. La réaction de ces femmes et de ces hommes est exemplaire de dignité. Quand on rencontre cette dignité, on est saisi d’une grande colère face aux propos et actes du président de la République qui ne cesse de stigmatiser les privés d’emploi.

Ils et elles ont donc d’autant plus raison de refuser cette fatalité annoncée car l’argent existe pour préserver leurs emplois. C’est la même logique qui a guidé notre groupe dans les votes concernant les budgets à la CUB. C’est en s’appuyant sur la même logique que les députés et sénateurs communistes ont refusé l’abandon de souveraineté en matière budgétaire et l’austérité forcée que représente le Mécanisme européen de stabilité (MES). La règle d’or est imposée à marche forcée, aujourd’hui à l’état, demain aux collectivités. Nous considérons pour notre part qu’il est impossible de s’abstenir face à ces attaques. Au contraire, il faut résister, comme l’ont fait les groupes communistes et Front de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat.

C’est le sens que nous donnons à la proposition de conférence bancaire locale dont nous nous réjouissons qu’elle ait été reprise à l’agenda de ce semestre. Il faut maintenant aller vite, inviter les autres collectivités à s’engager et lui donner un sens clair, avec les partenaires économiques et sociaux : cette conférence doit servir à forcer les banques à financer les projets utiles aux populations. Les premières réunions sur ce thème n’ont pas été fructueuses. Mais nous ne doutons pas de votre détermination, monsieur le président et chers collègues, pour reprendre le contrôle des finances publiques et de l’orientation de l’argent.

 

Voir aussi l’article de Sud-Ouest sur la conférence bancaire: http://www.sudouest.fr/2012/03/13/les-communistes-appellent-a-une-conference-bancaire-657309-3001.php

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