Fiscalité des entreprises: le changement, c’est pas maintenant

Le conseil de CUB de ce 17 janvier a été très court. Une délibération a toutefois retenu l’intérêt des élus communistes. Pour la troisième fois, ce conseil est en effet amené à délibérer sur les bases minimum de Cotisation foncière des entreprises (CFE). Le résultat d’une réforme mal-ficelé qui visait surtout à exonérer les grands groupes. Réforme sur laquelle le gouvernement Hollande-Ayrault n’est pas revenu, bien au contraire. Voici l’intervention de Max Guichard sur ce sujet:M Guichard

Non contente d’avoir enfermé nos collectivités dans le fameux effet ciseau dont il a beaucoup été question lors du dernier conseil, la réforme de la taxe professionnelle était en effet tellement bien ficelée que nous voilà contraints de délibérer pour la troisième fois consécutive sur les bases minimum. On ne peut qu’espérer que cette dernière mouture sera moins injuste envers les commerçants et artisans que l’était la mouture initiale.

Mais cette délibération est évidemment pour nous l’occasion de réaffirmer l’attente forte chez nos concitoyens d’une réforme de la fiscalité qui tourne le dos aux œuvres de Messieurs Sarkozy, Fillon et Juppé. Un gouvernement de gauche devrait revenir sur les cadeaux fiscaux offerts au grand patronat. Chers collègues socialistes et écologistes, en toute amitié et respect, je me permets de vous lancer cet appel : Réveillez-vous, quand le gouvernement fait un chèque de plus de 30 milliards au patronat pour d’hypothétiques emplois, c’est en réalité l’impôt qui paye les salaires pendant que les profits continuent de rentrer dans les poches des actionnaires.

Nous réaffirmons que, pour construire une société à dimension humaine, la droite et la gauche, ce ne peut être la même chose, la lutte des classes reste une réalité concrète et dure que l’on ne peut ignorer. Les salariés de Good Year – Ford – Peugeot – Fralib en sont les témoins et les victimes, brisant ainsi des milliers de vie. Et je pourrais quasiment tenir tout le conseil avec de tels exemples. Tout au contraire, le gouvernement Ayrault n’en finit pas d’alléger les « charges » des entreprises, qui d’ailleurs en demandent toujours plus, mais trouve légitime dans le même temps d’augmenter l’impôt le plus injuste qui soit, la TVA.

Augmentation dont, là aussi, le conseil du mois de décembre dernier nous a démontré les conséquences très concrètes et quotidiennes sur les missions de service public des collectivités.

Voilà pourquoi nous voterons contre cette délibération. En matière fiscale comme sur d’autres sujets, nous sommes comme des millions de nos concitoyens, toujours en attente de changement.

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