Fiscalité: les grands groupes y échappent encore

Manif Cl MellierUne fois encore, la CUB a décidé de rester dans les clous d’un fiscalité des entreprises qui exonère les grands groupes de l’effort de solidarité locale. Dans son intervention lors du dernier conseil de CUB, l’élue mérignacaise Claude Mellier, a dénoncé les principes d’une réforme de la taxe professionnelle menée par le couple Sarkozy-Parisot mais jamais remis en cause par le pouvoir actuel.

« Ce rapport nous interpelle sur la frilosité de notre établissement concernant la fiscalité des entreprises, et la perte que cela représente pour notre établissement. Perte d’autant plus dommageable, que les éléments fournis au séminaire « Finance » sont très inquiétants. Il confirme que nous sommes au pied du mur. Avec une seule alternative : soit nous continuons de subir les politiques d’austérité et nous pouvons donc dire adieu aux ambitions communales et intercommunales affichées dans l’accord de coopération. C’est à dire renoncer à répondre aux besoins des habitants. Soit nous décidons de tourner le dos à cette logique et nous nous redonnons des marges de manœuvres.

Je sais que notre groupe est très isolé sur cette question dans cet établissement. Mais ce rapport prouve que la politique austéritaire, et nous avons ici les différentes facettes de l’austérité, nationalement comme localement, est une impasse. Elle vise à couper les vivres aux collectivités locales – et nous ne sommes qu’au début des « réjouissances » en la matière. Elle exonère les entreprises de leur contribution à l’impôt local, au nom de la sacro-sainte compétitivité.Sport fric

Déjà rabougri par rapport à ce que représentait la taxe professionnelle, les décisions successives de cet établissement concernant la CFE, font que les recettes de cet impôt économique se réduisent comme peau de chagrin. Avec quel impact sur la fameuse « compétitivité » ? Nous voudrions bien le savoir.

Le rapport remis récemment par le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) au gouvernement met également sérieusement en doute cette politique. Conjuguée à la grave décision d’augmentation des tarifs des transports publics, cette orientation budgétaire doit donc inquiéter tous ceux qui sont attachés au développement humain et environnemental de notre agglomération.

Nous n’en acceptons pas les principes.

Nous sommes convaincus —que ce soit dans notre établissement ou au niveau national —que nous pourrions avoir d’autres ambitions pour la fiscalité, notamment sur celle des entreprises.

En effet la mise en place d’une taxe sur les actifs financiers à hauteur de 0,5% permettrait de lever chaque année 2,5 milliards d’impôts supplémentaires qui seraient une vraie bouffée d’air pour nos collectivités et leurs services publics, et auraient l’avantage de dissuader une croissance trop importante de ces actifs. Cela demande de sortir des logiques qui sont à l’œuvre aujourd’hui avec le pacte de responsabilité mais aussi sous le précédent gouvernement avec le démantèlement de la taxe professionnelle.

Nous continuons à nous inscrire en faux avec ces logiques et pensons que la réponse aux besoins des populations demande d’emprunter un autre chemin. »

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