Foncier: que de temps perdu contre la spéculation…

Après des années de tergiversations, Alain Juppé a choisit l’option promue depuis longtemps par les élus socialistes,  d’adhésion à un établissement public foncier (EPF) plutôt que de renforcer, par exemple, les services fonciers propres à la Métropole. Max Guichard a expliqué pourquoi d’autres options auraient pu être examinées et pourquoi les élus-es communistes sont toujours opposés à l’instauration d’une taxe additionnelle sur les ménages.

Je veux d’abord dire que nous partageons le constat qui pousse aujourd’hui à poser la question de l’adhésion à cet établissement public foncier. Ce constat, c’est la flambée des prix du foncier sur notre agglomération comme dans le département. Flambée qui ne connaît ici pas de pause et participe à l’exclusion des ménages les plus modestes, particulièrement au cœur de l’agglomération mais pas seulement. Dans toutes nos communes, cette course folle du marché immobilier entrave l’action publique qui vise à répondre aux besoins sociaux, en matière de logements mais aussi en termes d’équipements publics.

Face à cette machine folle, notre établissement s’est jusqu’ici appuyé sur un service d’action foncière dont on peut saluer l’engagement et le professionnalisme des agents. Mais ce service est notoirement sous-dimensionné pour répondre à l’ampleur des défis qui nous sont posés. Il est donc surprenant que durant tant d’années, et quel qu’ait été le président de cet établissement, le service Foncier de la CUB puis de la Métropole n’ait pas été redimensionné pour répondre mieux aux besoins que chacun juge maintenant incontournables.

Ensuite, notons que face à la spéculation immobilière, certaines agglomérations font des choix différents. Nous regardons par exemple avec grand intérêt l’expérience menée à Lille où un office foncier solidaire permet de détacher le sort du logement et celui du foncier. Les propriétaires du logement ne sont que locataires du foncier, ce qui permet de lisser le poids du prix du foncier dans le temps long et donc de pérenniser les dispositifs d’accession sociale dont les bonnes intentions s’éteignent souvent après les 10 premières années contractuelles.

Autre expérience dont nous continuerons de parler avec insistance, c’est l’encadrement des loyers qui permettrait de remettre un peu de sens dans un marché qui semble l’avoir perdu depuis un moment.

Voici des pistes qui sont trop peu abordées dans cette enceinte où l’on préfère une recette connue, sûrement efficace mais qui présente à nos yeux un inconvénient majeur. L’adhésion à un établissement public foncier contraint en effet de le faire financer par une taxe additionnelle sur les ménages. Vous nous dites qu’elle est de faible importance, monsieur le président. J’ai souvenir que les exemples de taxes additionnelles présentées il y a quelques années étaient dans les mêmes ordres de grandeurs. Je ne comprends donc pas bien en quoi les 5 euros d’aujourd’hui seraient moins douloureux que les 5 euros d’il y a 4 ou 5 ans… D’autant, permettez-moi de vous le rappeler à tous, que, depuis 4 ou 5 ans, vous avez estimé que les augmentations de tarifs des transports et de taxe des ordures ménagères étaient également minimes, voire indolores. Il est d’ailleurs étonnant de voir qu’à chaque fois l’idée de taxer – un peu – les ménages passe toujours plus facilement que celle, par exemple, de taxer les entreprises qui puisent leurs résultats financiers du travail de ces ménages et de la dynamique de ce territoire.

Qui d’ailleurs serait plus légitime à payer la politique foncière de notre métropole : les ménages qui subissent la spéculation immobilière et foncière ou bien les grands groupes du BTP ou de l’immobilier qui surfent dessus depuis tant d’années ? Chacun trouvera la réponse qui lui convient.

Pour notre part, nous regrettons ce recours à la taxe additionnelle que nous avons toujours refusé. Mais le besoin de politique foncière est une urgence incontestable. Alors, même si nous regrettons les années perdues qui auraient pu permettre de mettre nos propres services au niveau nécessaire, nous ne nous opposerons pas à cette adhésion. En restant vigilant sur le fait que le service foncier de la métropole, comme les services de La FAB doivent continuer de bénéficier de moyens pour assumer leurs missions de court et moyen terme. Nous nous abstiendrons donc.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *