Gestion de l’assainissement: une occasion manquée

Le conseil du 17 mars a étudié le choix du mode de gestion de l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales). Après être revenu sur la mise en régie de l’eau sur la métropole, Alain Juppé et sa majorité ont décidé de reconduire une délégation de service public (DSP) sur 7 ans (à compter de 2019) pour la gestion de l’assainissement. Une décision contestée par le groupe des élus-es communistes. Voici l’explication de vote, par Jean-Claude Feugas:

Vous connaissez notre opinion quant au mode de gestion, nous sommes, quand cela est possible, pour la mise en régie de nos services publics. Nous le sommes pour trois raisons essentielles :

  • La première est que la gestion directe nous permet d’avoir une vraie maîtrise de la politique tarifaire et assure donc de faire payer le juste prix aux usagers. Et en la matière, que ce soit sur l’eau ou l’assainissement, on ne peut pas dire que c’est ce principe qui a toujours prévalu, loin de là.
  • La deuxième est que nous pensons qu’il faut cesser d’offrir des rentes à des grands groupes privés sur des services publics qui relèvent de notre compétence. Il n’y a pas de justification à ce que ceux ci, aussi compétents que soient leurs salariés-es, fassent de l’argent sur le dos des usagers. Ce n’est en rien une création de richesses, mais tout simplement une ponction dans le budget des ménages ou de la collectivité.
  • Enfin la dernière, mais qui n’est pas la moins importante, c’est la question de la maîtrise pour notre établissement. Maîtrise de l’état de notre réseau, maîtrise de la compétence technique. C’est d’ailleurs l’argument qui nous est souvent présenté pour justifier le recours à la délégation de service public (DSP). Mais nous ne pouvons maîtriser tous les éléments techniques si, indéfiniment, nous déléguons nos services. Cette question est essentielle pour que la puissance publique ait une vraie maîtrise et ne soit pas systématiquement dépendante de groupes privés. Nous l’avons dit sur la question des VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans le cadre du logement, cela est valable sur la question de l’assainissement.

Si, en 2011, les conditions techniques n’étaient pas réunies pour ce passage en régie, nous aurions pu le faire pour cette échéance. C’est à notre sens une occasion manquée. Cependant, pour être équilibré dans mon intervention, nous devons noter les progrès effectués avec la DSP de 2011, qui assure une meilleure maîtrise à notre établissement et une tarification plus juste pour les usagers.

Cette nouvelle DSP s’inscrit dans le prolongement de la dernière, ce qui est une bonne chose, mais regardons comment nous pouvons aller encore plus loin. C’est de notre responsabilité d’élus. Voilà, Monsieur le Président, la position de notre groupe sur cette DSP assainissement. Nous voterons donc contre délibération.

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