L’argent du foncier n’est pas dans les poches des travailleurs de la CUB

Le conseil de communauté a été l’occasion d’un débat d’orientation sur le stratégie foncière. En préparation du vote qui aura lieu en septembre dans la même assemblée, Vincent Maurin a résumé la position des élus communistes: oui, il faut des outils pour le foncier. Non, l’argent nécessaire ne doit pas être cherché dans la poche des travailleurs de la CUB.

Cette question du foncier est évidemment essentielle pour mener à bien les ambitions légitimes et salutaires de notre établissement en matière de logement social. Mais pas seulement. Les documents qui ont été portés à notre connaissance dans le cadre du comité stratégique montrent aussi une raréfaction des terrains disponibles également pour l’activité économique et mettent en évidence que la vigilance doit être maintenue pour ceux destinés aux espaces naturels.

L’ambition d’une métropole sobre et juste que nous portons doit permettre de conjuguer ces trois dimensions sur les mêmes sites. C’est au cœur même des quartiers d’habitation que doivent s’installer les entreprises afin de réduire durablement les temps de transport et c’est au plus proche des logements sociaux que nous devons maintenir les espaces naturels.

Nous partageons enfin l’idée que ces ambitions doivent se concentrer sur le territoire communautaire afin de lutter contre un étalement urbain dont on connaît les méfaits sociaux, écologiques et financiers. Ces ambitions nécessitent donc que la CUB se dote d’outils d’action sur le foncier, c’est une évidence. Et c’est en premier lieu l’Etat qui doit, si le logement social redevient un de ses priorités, agir sur cette questions.

 Notre groupe a depuis longtemps porté l’idée d’un établissement public foncier mais nous n’en faisons pas une position figée. Ce qui compte à nos yeux, c’est de mutualiser les capacités d’action pour que la propriété privée soit soumise aux critères de l’intérêt social et écologique.

A ce titre, nous ne pouvons que regretter la tonalité du rapport qui nous a été présenté qui fait la part belle aux considérations financières au risque de prendre le pas sur les ambitions métropolitaines. Comment nous donner les moyens d’une politique foncière audacieuse si nous commençons par soumettre nos outils à la seule rigueur budgétaire ?

La question du financement d’un tel outil est essentielle car elle peut aussi être un outil d’aménagement juste et solidaire. L’insistance de notre établissement à vouloir instaurer une taxe additionnelle sur les ménages n’est pas un bon signe. Nous l’avons dit dès le départ et nous ne bougerons pas sur ce point : l’argent nécessaire à la stratégie foncière ne doit pas être cherché dans le porte-feuille des habitants de la CUB.

Par exemple, une augmentation de 2 points seulement de la taxe d’aménagement versée par les promoteurs rapporterait 7 des 16 millions d’euros nécessaires. Et nous rappelons qu’en renonçant à porter la Cotisation foncière des entreprises (CFE) à son niveau optimal, notre établissement a renoncé à 6 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Enfin, notons que la conférence bancaire qui est à l’agenda de notre établissement, pourrait mettre à son ordre du jour les critères de mobilisation de fonds nouveaux pour le foncier.

Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, pour résumer notre position en vue du vote qui aura lieu en septembre : oui à la mise en place d’un outil public de maîtrise du foncier sur le territoire de la CUB, non à de nouvelles taxes ménage, oui à la recherche de nouvelles ressources mobilisables pour financer les acquisitions à venir.

 

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