Petits arrangements avec le logement social

 Quand il s’agit de respecter les pourcentages de logements sociaux, il y a la loi et… l’application de la loi. Ainsi, les villes de la CUB déficitaires en terme de logements sociaux voient leurs pénalités adoucies par différents mécanismes. Une pratique qu’a dénoncé Max Guichard, pour le groupe des élus communistes.

Nous nous opposons à ces petits arrangements avec la loi. Car si les efforts de notre établissement en termes de construction de logements sociaux sont réels, nous continuons de penser qu’ils doivent être quantifiables commune par commune et que de réelles sanctions doivent être appliquées aux communes qui passeront outre.

Et il doit y en avoir car la moitié seulement des villes de la CUB affichaient un taux légal de logement sociaux (20%) en 2009. Or seules 4 villes sont aujourd’hui concernées par les prélèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU.

Nous réitérons donc notre demande que soient communiqués les pourcentages de logements sociaux par commune de la CUB et leur évolution sur les dernières années.

Nous soutiendrons donc la Ministre du Logement si elle confirme sa volonté de relever le taux exigible à 25 —voire 30%— car ce ne sont pas des objectifs dogmatiques mais bien la volonté de voir l’offre de logements sur l’agglomération correspondre au niveau de revenus de ses habitants. Et nous soutiendrons, plus encore, les sénateurs communistes, qui ont proposé de multiplier par 10 les pénalités des communes hors la loi.

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