Pour ne plus soumettre les services publics à la rentabilité

Confier les transports en commun de la CUB au service public ou les livrer aux mains d’un groupe privé, soumis à la loi de la rentabilité et, dans le cas de Kéolis, bras armé de la privatisation de la SNCF ? C’est le choix qu’avait à faire le conseil de CUB en départageant les modes de gestion en régie ou en délégation de service public (DSP). Et c’est malheureusement encore une fois le second choix qui a été fait. Seul le groupe communiste s’est opposé à cette décision. Explication de vote de Max Guichard.

 Dès que se profile l’étude d’un choix de mode de gestion, les élus communistes sont très souvent interpellés ainsi : « Mais pourquoi préférez-vous toujours une gestion publique directe à une DSP ? ». La réponse, pour nous évidente, est que, sans diaboliser les formes de délégation, nous jugeons la gestion publique directe la mieux adaptée à la mission de service public que nous sommes ici tous sensés porter, tant en matière de qualité de service rendu aux usagers qu’en matière d’intérêt économique pour la collectivité et cela, dans un cadre environnemental toujours amélioré.

 Non, nous ne diabolisons pas toute forme de gestion privative par principe dogmatique. Mais quand même chers collègues, n’avons nous pas payé cher, et très cher même, des pratiques capitalistiques de grands groupes à qui nous avons délégué nos gestions ? N’ont-ils pas le plus souvent été amenés à satisfaire les intérêts de leurs actionnaires plus que ceux des collectivités, des usagers et de leurs salariés ? D’ailleurs, par exemple, n’est ce pas pour rompre avec cette logique que nous avons pris ici l’heureuse décision de ramener notre gestion de l’eau en Régie publique ?

Alors pourquoi ne pas poursuivre cette démarche concernant les transports, dont la complexité technique et financière apparaît bien moindre que celle de l’eau ? Ouvrir deux fronts de gestion publique directe serait compliqué pour notre institution, son administration et ses élus, nous dit-on. Mais justement, ces deux fronts ne seront pas ouverts en même temps puisque nous avons eu la sagesse de décaler de 5 ans la mise en régie de l’eau, avec notre choix de la gestion assainissement en DSP durant cette même période. Donc, aucun obstacle ne s’oppose à un tel choix de dimension publique directe.

Au contraire, toutes les expériences faites dans des agglomérations de même nature que la nôtre, comme à Nice (!) dernièrement, montrent l’efficience de ce type de gestion. Même si nous sommes aujourd’hui capables d’accomplir d’importants progrès en matière de transparence, de contrôle avec les DSP, n’est-il pas évident que la gestion publique directe peut mieux construire des rapports d’intérêts communs entre notre Institution, les usagers et les salariés missionnés pour le rendu de ce service public ?

 Et nous passerons très rapidement sur les aspects purement comptables, le rapport sur l’activité du délégataire en 2011 est à ce titre suffisemment éclairant. C’est ce qui est d’ailleurs apparu de manière forte lors de la concertation publique ouverte ici sur cet enjeu des transports publics, concertation, qui, si la question avait été clairement posée, aurait sûrement débouché très majoritairement sur cette forme de gestion publique directe. Ce d’autant qu’est apparu clairement à tous les participants de cette concertation, la force que peut représenter le sérieux, la compétence et l’expérience des 2 000 salariés (chauffeurs, ouvriers de maintenance, techniciens, employés et cadres) dans la réussite de cette mission de service public.

 Alors, pour quelle raison ne ferions-nous pas un choix de service public ? Nous espérons que ce refus de mise en œuvre d’une gestion publique directe sur cette question ne se situe pas dans la suite, qui peut apparaître logique pour certains ici, des choix faits au parlement européen de mise en concurrence généralisée des transports. Le développement des transports publics comme alternative crédible au tout-voiture et tout-camion, axe majeur d’un développement durable dynamisé, ne peut s’appuyer, voire s’intégrer dans la marchandisation, dans la concurrence organisée par des grands groupes comme Véolia, Transdev, Subus -Vectalia, Deutchbahn, ou Kéolis, filiale de la SNCF. Sinon nous serions là très loin, à l’opposé même, des intérêts majeurs de nos populations, de nos collectivités, et plus généralement d’un aménagement durable et social de notre territoire.

 Nous pensons qu’au contraire, les voies de la réussite de la gauche revenue au pouvoir passent par d’autres choix politiques, d’autres choix de gestion à pleine dimension publique. Pour revenir à la première question qui nous est posée, tel est notre objectif, tel est notre combat, et nous sommes certains de ne pas être les seuls ici à le porter.

 

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