Traitement des déchets et réseau de chaleur: l’exigence d’une régie de service public

La Métropole gère en délégation de service public les déchets sur plusieurs pôles: Bègles avec Astria, et le complexe thermique de Cenon.

Usine d’incinération de Cenon – Photo 20Minutes

Aujourd’hui des travaux de maintenance importants s’imposent dans les réseaux souterrains du réseau de chauffage urbain de la Rive Droite. Ces investissements posent la question de l’avenir que l’on donne à cette filière et son statut. Jean Claude Feugas, pour le groupe communiste, a une nouvelle fois défendu l’ambition d’une régie publique avec des investissements beaucoup plus ambitieux et à la hauteur des enjeux de demain pour la valorisation de nos déchets.

« Ce dossier est d’une importance évidente pour la gestion future de traitement des déchets et de chauffage urbain de Bordeaux-centre car il prend en compte, notamment, l’avenir du traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR).

Or, la situation en ce domaine de déchets est sujette à des évolutions nouvelles avec des objectifs à court et moyen terme (horizon 2025).

En mars et avril 2017, l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) a publié des études et avis sur l’avenir du traitement des OMR. Sans entrer dans tous les sujets qui y sont abordés, je voudrai retenir deux points qui ont ou auront des impacts tant techniques que politiques. Je résume :

  • L’impact croissant des actions de prévention de la production de déchets de collecte pose la question du devenir à court et moyen terme des installations de traitement des OMR (ordure ménagère résiduelle)
  • La loi NOTRE a confié aux conseils régionaux de nouvelles compétences dans le cadre d’une planification régionale pour la prévention et la gestion de l’ensemble des déchets.

De fait, les installations métropolitaines qui prennent déjà en charge des collectes départementales seront certainement sollicitées dans un proche avenir.

Les orientations proposées dans cette délibération portent sur 3 points :

  • Le 1er concerne le schéma d’évolution technique des équipements à court terme et propose des scenarii intéressants de par leurs études mais ils sont pour 2 d’entre eux « plombés » par des incertitudes. Il faut noter que la principale est le maintien en activité – après toutes les modernisations nécessaires imposées par la règlementation toujours évolutive – de l’usine de Cenon après 2027.

Notre groupe partage, sur ce chapitre, l’analyse portée par l’ADEME dans ses avis et se positionnera, si nécessaire, pour la pérennisation du site avec notamment l’aspect social de cette valorisation énergétique favorable à nos concitoyens et avec toutes les garanties environnementales nécessaires au plan de la santé comme à ce jour.

Autre incertitude à prendre en considération en 2020 est le résultat des sondages sur la géothermie et ses possibilités (température et ressource du gisement). La conclusion de ce 1er point nous semble frileuse et il apparait utile de rester dans la prospective d’un scénario « haute valorisation » et voir la possibilité d’une étude sur la base d’une variante par les futurs délégataires.

  • Concernant le 2ème point sur le schéma d’organisation de la gestion des équipements en 2 pôles (déchet et réseau de chauffage) le schéma dit « Métiers » apparait le mieux adapté. Mais notre groupe reste convaincu que le réseau de chaleur aurait du être maintenu dans un pôle global regroupant les équipements.
  • Sur le 3ème point et le choix du mode de gestion, chacun connait ici la position, qui a d’ailleurs été explicitée lors du dernier comité de pilotage consacré à cette question, de notre groupe pour la régie.

Il s’agit bien là, avec la proposition de la concession avec travaux, d’un choix éminemment politique qui n’est donc pas favorable majoritairement à cette nécessité qu’est la maitrise par la puissance publique de la gestion des services publics. Ainsi, les 2 arguments invoqués sur la technicité et l’investissement ne tiendraient pas face à une volonté assumée politiquement.

Il me semble donc que, comme sur les transports, nous aurions besoin de mieux travailler le lien avec les autres territoires. Nous sommes étonnés que ne soit pas venue en débat la possibilité de la création d’un syndicat mixte. Cela aurait permis une meilleure appréhension des enjeux et un partage des coûts des rénovations qui s’imposent et nous aurait offert la possibilité de la création d’une SPL (Société publique locale) aurait pu aussi répondre aux questions qui sont devant nous.

En l’état, la concession ne nous convient pas, nous voterons contre ce rapport.« 

 

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