Un contrat passé avec l’Etat pour réduire les dépenses publiques

Max Guichard pour le groupe communiste a dénoncé la contractualisation entre Bordeaux Métropole et l’Etat, qui entérine également une baisse des dotations, engageant la Métropole à réduire d’elle-même ses dépenses de fonctionnement.

« Lena Beaulieu a donné lors du dernier conseil métropolitain, l’opinion de notre groupe sur le budget 2018. Un budget ambitieux encore dans bien des domaines. Mais un budget contraint par une poursuite de la baisse des dotations initiée sous Sarkozy et poursuivie dans des proportions inédites sous Hollande. Et comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron poursuit la politique de cadeaux aux plus riches et il cautionne contre toute logique le crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE) qui a donné si peu de résultats en matière d’emploi et d’emploi stable.

Mais dès l’automne 2017, le Président de la République avait appelé de ses vœux un « pacte girondin » entre l’État et les collectivités, glosant sur des libertés nouvelles auxquelles aucune collectivité ne peut en réalité aujourd’hui prétendre tant la contrainte budgétaire est insupportable. Les contrats proposés aux principales collectivités locales de France s’apparentent donc bien à une mise sous tutelle.

La seule liberté promise est celle du contrat ; un contrat passé individuellement entre les collectivités et les préfets qui disposent d’un « pouvoir d’appréciation », porte ouverte sur tous les arbitraires et rupture de l’égalité républicaine entre les territoires. C’est un retour en arrière sans précédent sur les lois de décentralisation et une attaque en règle contre les libertés des communes, des départements et des régions qui depuis la loi du 2 mars 1982 avaient vu supprimé le contrôle administratif du représentant de l’État pour le remplacer par un contrôle juridictionnel et un contrôle budgétaire spécifique. Les collectivités locales ne sont pas des services déconcentrés de l’État.

Bon élève peu endettée et bénéficiant d’une dynamique démographique exceptionnelle, notre métropole bénéficie des largesses de l’Etat qui veut même la montrer en exemple. Si c’est pour montrer l’exemple de la réduction des dépenses de personnels, la réduction des services publics et l’austérité en matière d’investissements, cela ne pourra évidemment pas nous convenir. Et c’est bien de tout cela dont il est question au travers de cette contractualisation. Nous ne pouvons donc pas la cautionner.

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